Conditions générales d'utilisation plansexe.be (Site Web)

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont applicables à compter du 1er février 2025.

Article 1 : Définitions

Contenu : tout élément fourni par le Participant pour publication sur le Site Web, tel que les noms de profil, les textes, les photos et les messages (de chat) ;

Abus : toute publication sur le Site Web ou tout envoi de messages via le Site Web portant atteinte aux droits ou à la vie privée d'autrui, tout envoi d'informations commerciales non sollicitées et de spams, tout envoi de numéros de SMS commerciaux, toute offre de services financiers, tout propos offensant ou insultant, toute usurpation d'identité, toute utilisation des informations de compte d'autrui, toute violation des droits de propriété intellectuelle, ou toute publication ou reproduction de contenu sans autorisation ;

Contenu : l'ensemble des expressions textuelles et des images présentes sur le Site Web. Ceci inclut également le contenu des profils et des participants. plansexe.be se réserve le droit d'utiliser l'IA pour la génération de contenu.

Accès standard : l'utilisation du Site Web permettant au Participant d'accéder au Site Web et d'utiliser de manière limitée les services proposés.

Accès VIP : utilisation du Site Web permettant au Participant d’accéder aux services proposés dans le cadre de cet accès.

Type d’accès : indique les services auxquels le Participant peut accéder sur le Site Web. Il peut s’agir, par exemple, d’un accès standard ou d’un accès VIP.

Abonnement : paramètre permettant au Participant d’indiquer le montant facturé par le Site Web pour l’achat d’un accès payant pour une période donnée. Selon le mode de paiement choisi, cet abonnement sera automatiquement renouvelé à l’expiration de la période d’accès.

Code de connexion : code fourni par le Site Web au Participant lui permettant d’accéder au Site Web.

Article 2 : Contrat

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Site Web et le Participant et s’appliquent à tous les devis et contrats. Toute disposition dérogeant aux présentes conditions générales n’est valable que si elle est acceptée par écrit par le Site Web. Le contrat est conclu lorsque le Participant soumet au Site Web le formulaire d’inscription disponible sur celui-ci et que le Site Web reçoit ce formulaire. Le contrat est personnel et non cessible. La participation est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Article 3 : Prix et paiement

Les montants indiqués sur le Site incluent la TVA. L'accès standard prend fin immédiatement en cas de résiliation par le Site ou le Participant. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et est renouvelable automatiquement jusqu'à nouvel ordre. Il est conclu dès réception du paiement du Participant par le Site. En remplissant le formulaire de paiement sur le Site, le Participant autorise ce dernier, dans le cas d'un abonnement à renouvellement automatique, à prélever périodiquement le montant dû sur son compte bancaire ou sa carte de crédit. Les modalités de prélèvement varient selon le mode de paiement choisi et sont précisées sur le Site dans la description de ce mode de paiement. Si le montant dû par le Participant ne peut être prélevé (intégralement) sur le compte bancaire ou la carte de crédit indiqués après réception du formulaire de paiement par le Site, l'accès aux fonctionnalités payantes du Site sera suspendu. Si un paiement est annulé (rejeté par la banque) par le Participant, ou si le prélèvement automatique sur son compte ou sa carte bancaire échoue pour quelque raison que ce soit, le Participant est considéré comme étant en défaut de paiement. Des frais supplémentaires pourront alors être facturés au Participant par le Site Web, en sus du montant principal. En cas de non-paiement, le Site Web pourra faire appel à une agence de recouvrement. Dans ce cas, conformément au décret relatif à l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire, le Participant devra s'acquitter de 15 % du montant principal, avec un minimum de 40,00 € de frais de recouvrement. Avant de recourir à une agence de recouvrement, le Site Web adressera un rappel unique au Participant par courriel. Le Site Web se réserve le droit de modifier, prolonger ou supprimer unilatéralement les tarifs des abonnements ou le droit d'accès au Site Web associé au modèle d'accès.

Article 4 : Droit de rétractation

Le Participant dispose d'un droit de rétractation lui permettant d'annuler le contrat d'abonnement sans motif pendant un délai minimum de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. L'accès aux services souscrits étant immédiat après la conclusion du contrat, en cas de rétractation, le Participant est redevable envers le Site d'une indemnité raisonnable de 1,50 € par jour ou fraction de jour d'utilisation jusqu'à la date de rétractation, dans la limite du montant des frais d'abonnement déjà versés. Le Site peut imputer le montant dû sur les frais d'abonnement déjà payés par le Participant ; le solde éventuel après imputation lui sera remboursé.

Article 5 : Droit d'utilisation

Le Site accorde au Participant un droit non exclusif d'accès au Site pour consulter les données enregistrées. Ce droit d'accès inclut exclusivement le droit d'utiliser le Site conformément à sa finalité. Le Participant est entièrement responsable de sa connexion au Site et de l'utilisation du code de connexion fourni par celui-ci. Le Participant n'a droit ni à la livraison ni à la communication de ce code, ni au transfert du droit mentionné au paragraphe 1 du présent article. Le Participant utilisera le Site exclusivement à des fins licites et s'abstiendra en tout état de cause de : utiliser ou tenter d'accéder aux systèmes informatiques et/ou réseaux de tiers ; enquêter sur la sécurité du Site ou des réseaux de tiers ou la tester ; compromettre le fonctionnement du Site ou des réseaux de tiers ; céder, louer ou fournir à des tiers, utiliser, modifier, supprimer ou rendre inutilisables, au profit de tiers, les données de tiers accessibles en vertu du droit mentionné à l'article 4.1 ; concevoir, produire, introduire et diffuser des virus informatiques et autres logiciels susceptibles d'endommager le Site ; enfreindre les droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits des autres utilisateurs. Les actions de tiers utilisant le code de connexion fourni au Participant lui seront imputées comme si elles étaient les siennes. Le Site se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement l'accès du Participant à son code de connexion, sans préavis, en cas de manquement de ce dernier à ses obligations envers le Site.

Article 6 : Code de connexion

Le code de connexion du Participant est confidentiel. Le Site et le Participant s'engagent à prendre les mesures raisonnables pour empêcher toute personne autre que le Participant d'accéder à ce code. Si le Site constate ou soupçonne raisonnablement qu'une personne autre que le Participant utilise (ou pourrait utiliser) le code de connexion, ou si le Participant signale une telle utilisation au Site, ce dernier bloquera immédiatement l'accès au Site via le code en question. Le Site informera le Participant, dans la mesure nécessaire, de l'utilisation non autorisée et du blocage du code de connexion et lui fournira un code de remplacement dès que possible après le blocage. Si l'utilisation non autorisée du code de connexion ne peut être imputée au Site, le Participant devra rembourser au Site les frais administratifs liés au blocage et au remplacement du code, ainsi que les coûts engendrés par l'utilisation non autorisée.

Article 7 : Publication de contenu

Le Participant publie du contenu sur le Site à ses propres risques. Il s'engage à ne pas publier de noms de profil, de textes ou de photos offensants, racistes ou illégaux. Il s'engage également à ne pas publier de contenu permettant à d'autres Participants de le contacter autrement que par les moyens de contact spécifiquement proposés par le Site. Par exemple, il s'engage à ne pas publier son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse électronique ni de liens vers des adresses internet où ces informations sont disponibles sur le Site. Toute incitation indirecte à fournir ces informations par d'autres Participants est également interdite. Le Participant s'engage également à ne pas publier d'informations concernant d'autres Participants, comme indiqué au paragraphe précédent. Le Site supprimera tout contenu mentionné ci-dessus sans préavis ni consultation du Participant concerné. Toute violation de ces règles fera l'objet de poursuites. Le Site peut supprimer tout contenu non conforme à ses directives sans préavis ni consultation du Participant concerné.

Article 8 : Offres par courriel

Le Participant qui, lors de son inscription ou ailleurs sur le Site, a expressément accepté de recevoir des actualités et des offres du Site en cochant une case, consent à l'envoi de newsletters et de messages commerciaux à son adresse courriel. Il s'agit généralement d'offres promotionnelles exclusives, telles que des réductions. Le Participant peut se désabonner de ces messages à tout moment via le lien de désabonnement situé en bas de chaque message. Le traitement des données personnelles et de l'adresse courriel est décrit dans la Politique de confidentialité et de cookies.

Article 9 : Abus

En cas d'abus, le Site peut résilier immédiatement le contrat avec le Participant, rendre les contenus inaccessibles et/ou les supprimer du Site, restreindre l'utilisation des services proposés par le Participant et/ou bloquer l'accès au Site sans préavis ni consultation. En cas de résiliation du contrat pour abus, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà payés. Le Site est en droit, sans autre mise en demeure ni notification de manquement, et sans intervention judiciaire, d'infliger au Participant une amende immédiatement exigible de 1 000 € (mille euros) par infraction. Toute utilisation abusive de données (personnelles), d'informations de compte, de photos ou de tout autre contenu, ainsi que chaque message envoyé, constitue une infraction distincte, sans préjudice du droit du Site d'engager des poursuites judiciaires contre le Participant et de réclamer des dommages et intérêts, y compris pour la réparation du préjudice causé par l'utilisation abusive.

Article 10 : Données

Les modalités de garantie de la confidentialité sont décrites dans la Politique de confidentialité et de cookies. Le Participant indemnisera le Site de toute réclamation de tiers fondée sur l'allégation que les données traitées par le Site, le traitement des données et/ou les résultats de ce traitement enfreignent la loi applicable.

Article 11 : Responsabilité

plansexe.be n'est en aucun cas responsable des dommages (indirects ou indirects) subis par le Participant ou par des tiers. Le Participant garantit le Site Web contre toute réclamation de tiers relative à des dommages (indirects) liés au présent contrat. Si, malgré tout, une juridiction néerlandaise juge le Site Web responsable des dommages (indirects) subis par un Participant ou un tiers et l'oblige à les indemniser en tout ou partie, le montant de l'indemnisation sera limité au prix d'abonnement payé par le Participant.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. En cas de litige entre le Site Web et le Participant, le tribunal d'Arnhem est compétent ou, au choix du Site Web, toute autre juridiction compétente.

Article 13 : Modifications des conditions générales

Le Site Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et d'appliquer les conditions générales modifiées aux contrats en vigueur. Les modifications entreront en vigueur trente jours après leur notification au Participant.